CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais: 24% TTC.
Des expositions préalables à la vente permettent aux éventuels acheteurs de se
rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation
une fois l’adjudication prononcée. ART VALOREM se tient à leurs dispositions
pour fournir des rapports sur l’état des lots.
ORDRE D’ACHAT
L’enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra remplir le formulaire
d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. L’ordre d’achat devra nous parvenir
48 heures avant la vente accompagnée des coordonnées bancaires. Les ordres
d’achats écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité offerte à nos
clients; en aucun cas ART VALOREM ou ses employés ne sauraient être tenus
responsables en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre reçu.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L’acheteur ne se verra délivrer l’objet acquis en vente qu’après paiement de
l’intégralité et effectif du prix, des commissions et des frais y afférant. L’acheteur
pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens suivants:
- Par carte bancaire en salle; auquel s’ajoute des frais de banque pour les cartes
étrangères.
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d’une
pièce d’identité en cours de validité; tout chèque étranger sera majoré de 30 euros
- Par virement bancaire en euros - Code Swift: BNP PARIBAS PARIS A CENTRALE
- IBAN: FR 76 3000 4008 2800 0112 5933 1 76 .
CONDITIONS DE VENTE DES BIJOUX, MONTRES ET HORLOGERIE
Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et petits accidents, l’exposition publique ayant permis l’examen des oeuvres proposées à la vente.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur. Exemple: huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis
et saphirs, blanchissement des perles, etc. Ces traitements sont traditionnels et admis sur le marché international du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux
traitements, les pierres présentées sans certificats sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité
(couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion
différente et ne saurait engager la responsabilité de la société de vente et de l’expert.
Concernant les montres: les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries, les dimensions, le poids sont notifiés dans la
mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. La
responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister malgré les précautions prises. L’absence
d’indication n’implique nullement qu’une montre soit exempte de défaut. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et des bracelets. Les révisions, réglages et
l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
- En espèces, jusqu’à 3000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants français
et jusqu'à 7600 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers
sur présentation de leurs papiers d’identité.
Formalités douanières et fiscales à la charge de l'acheteur: En cas d'exportation
d'un bien acheté, l'ensemble des démarches, déclarations et/ou demandes d'autorisation
incombe à l'acheteur. En aucun cas, un refus ou retard subi par l'acheteur
ne constituera un motif de résolution ou d'annulation de la vente ni de
décalage dans le temps du paiement des sommes dues à ART VALOREM aux
termes des présentes.
ENLEVEMENT DES ACHATS ET STOCKAGES
Dés l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous la responsabilité
de l’acheteur. Il lui appartient donc de faire assurer ses lots dés cet instant.
Les biens non retirés seront entreposés au frais et aux risques et périls de l’acheteur.
ART VALOREM ne sera tenu d’aucune garantie concernant ces dépôts. ART
VALOREM suggère vivement à l’acheteur de l’informer le jour même de la vente,
au 01 42 46 78 44, des modalités d’enlèvement de ses achats, afin d’éviter des
frais inutiles.
Les achats volumineux devront être impérativement enlevés le jour même de la
vente jusqu’à 20h, à défaut le mobilier retournera à l’étude et sera facturé
30 euros par meuble.
Les achats peu volumineux seront entreposés pendant quinze jours par nos
soins. A l’issue de ce délai, des frais de dépôt de 3 euros HT par lot et par jour calendaire
seront facturés à l’acheteur. Ces achats seront délivrés sur rendez-vous
au 01 71 20 31 43.
