CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais : 22% TTC.
Une exposition préalable à la vente permet aux éventuels acheteurs de se
rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée. ART VALOREM se tient à
leurs dispositions pour fournir des rapports sur l’état des lots.
ORDRE D’ACHAT
L’enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra remplir le
formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. L’ordre d’achat devra
nous parvenir 48 heures avant la vente accompagnée des coordonnées
bancaires. Les ordres d’achats écrits ou les enchères par téléphone sont
une facilité offerte à nos clients ; en aucun cas ART VALOREM ou ses
employés ne sauraient être tenus responsables en cas d’erreur ou
d’omission d’exécution de l’ordre reçu.
LES ENCHERES
Folle enchère : Conformément aux dispositions de l'Article 14 de la Loi n°
2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l'adjudicataire après
mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la
demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant ; si le
vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de deux mois (par
dérogation possible au délai d'un mois prévu par les dispositions précitées
de l'Article 14) à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein
droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire
défaillant.
Double enchères : En cas de double enchère reconnue effective par le
commissaire-priseur habilité. Le bien sera remis en vente, tous les
amateurs présents pourront participer à cette deuxième adjudication.
Droit de préemption : Il est rappelé que l'Etat français dispose d'un droit
de préemption sur certains objets (oeuvres d'art, archives, etc.). Ce droit
peut être exercé au cours de la vente et doit être confirmé dans les 15 jours
qui suivent la date de la vente concernée. La confirmation de ce droit dans
les délais emporte subrogation de l'Etat français à l'adjudicataire.
Les éventuels modifications de conditions de vente ou de description des
lots au catalogue, seront annoncées verbalement pendant la vente et
notées au procès verbal.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L’acheteur ne se verra délivrer l’objet acquis en vente qu’après paiement de
l’intégralité et effectif du prix, des commissions et des frais y afférant.
L’acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens
suivants :
- Par carte bancaire en salle ;
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation
obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- Par virement bancaire en euros - Code Swift : BNP PARIBAS
PARIS A CENTRALE - IBAN : FR 76 3000 4008 2800 0112 5933 1 76 .
- En espèces, jusqu’à 1100 euros frais et taxes comprises pour les
professionnels français et étrangers, jusqu’à 3000 euros frais et taxes comprises
pour les ressortissants français et jusqu'à 15000 euros frais et taxes comprises
pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
Formalités douanières et fiscales à la charge de l'acheteur : En cas
d'exportation d'un bien acheté, l'ensemble des démarches, déclarations
et/ou demandes d'autorisation incombe à l'acheteur. En aucun cas, un refus
ou retard subi par l'acheteur ne constituera un motif de résolution ou
d'annulation de la vente ni de décalage dans le temps du paiement des
sommes dues à ART VALOREM aux termes des présentes.
ENLEVEMENT DES ACHATS ET STOCKAGES
Dés l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous la
responsabilité de l’acheteur. Il lui appartient donc de faire assurer ses lots
dés cet instant.
L’enlèvement du Mobilier doit se faire le jour de la
vente jusqu’à 19h ou le lundi 13 décembre de 9h à
18h au 31, rue Jean Giraudoux - Paris 16°.
