CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais : 26 % TTC. 20%
TTC pour les monnaies. 14,40% TTC pour les lots judiciaires marqués
*. Une exposition préalable à la vente permet aux éventuels acheteurs
de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis
aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les poids sont
donnés à titre indicatifs et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation.
ART VALOREM se tient à leurs dispositions pour fournir des rapports
sur l’état des lots.
ORDRE D’ACHAT
L’enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra remplir le
formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. L’ordre d’achat
devra nous parvenir 48 heures avant la vente accompagnée des coordonnées
bancaires. Les ordres d’achats écrits ou les enchères par téléphone
sont une facilité offerte à nos clients ; en aucun cas ART VALOREM
ou ses employés ne sauraient être tenus responsables en cas
d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre reçu.
LES ENCHERES
Double enchères : En cas de double enchère reconnue effective par
le commissaire-priseur habilité. Le bien sera remis en vente, tous les
amateurs présents pourront participer à cette deuxième adjudication.
Droit de préemption : Il est rappelé que l’Etat français dispose d’un
droit de préemption sur certains objets (oeuvres d’art, archives, etc.). Ce
droit peut être exercé au cours de la vente et doit être confirmé dans
les 15 jours qui suivent la date de la vente concernée. La confirmation
de ce droit dans les délais emporte subrogation de l’Etat français à
l’adjudicataire.
Les éventuels modifications de conditions de vente ou de description
des lots au catalogue, seront annoncées verbalement pendant la
vente et notées au procès-verbal.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L’acheteur ne se verra délivrer l’objet acquis en vente qu’après paiement
de l’intégralité et effectif du prix, des commissions et des frais y
afférant. L’acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par
les moyens suivants :
• Par carte bancaire en salle ;
• Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation
Obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité :
• Par virement bancaire en euros - Code Swift : BNP PARIBAS PARIS A
CENTRALE
- IBAN : FR 76 3000 4008 2800 0112 5933 1 76.
• En espèces, jusqu’à 1000 € frais et taxes comprises pour les professionnels
français et étrangers, jusqu’à 1000 € frais et taxes comprises
pour les ressortissants français et jusqu’à 15000 € frais et taxes comprises
pour les ressortissants étrangers non commerçants sur présentation
de leurs papiers d’identité.
Formalités douanières et fiscales à la charge de l’acheteur : En cas
d’exportation d’un bien acheté, l’ensemble des démarches, déclarations
et/ou demandes d’autorisation incombe à l’acheteur. En aucun
cas, un refus ou retard subi par l’acheteur ne constituera un motif de
résolution ou d’annulation de la vente ni de décalage dans le temps du
paiement des sommes dues à ART VALOREM aux termes des présentes.
CONDITIONS DE VENTE DES BIJOUX - MONTRES ET
HORLOGERIE
Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage
et petits accidents, l’exposition publique ayant permis l’examen des
oeuvres proposées à la vente. Les pierres précieuses et fines peuvent
avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur.
Exemple : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et
saphirs, blanchissement des perles, etc.. ces traitements sont traditionnels
et admis sur le marché international du bijou. Vu Ia recrudescence
des nouveaux traitements, les pierres présentées sans certificat
sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement. ll est
précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des
diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. ll ne
sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion
différente et ne saurait engager la responsabilité de la société de
vente et de l’expert.
Concernant les montres : les restaurations, les modifications, les caractéristiques
techniques, les numéros de séries, les dimensions, le
poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens. lls ne sont donnés
qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel
et restent soumises à son appréciation personnelle. La responsabilité
du commissaire-priseur et de l’expert ne saurait être mise en cause en
cas d’omissions pouvant subsister malgré les précautions prises. L’absence
d’indication n’implique nullement qu’une montre soit exempte
de défaut. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et des
bracelets. Les révisions, réglages et l’étanchéité restent à la charge de
l’acquéreur. ll ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée.
Concernant les métaux précieux : il s’entend que les abréviations
concernant l’or de 18k correspond à 750 millième, 14k correspond à
585 millième, 9k correspond à 375 millième ; concernant le platine
correspond à 850 millième et concernant l’argent correspond à 800
millième.
ENLEVEMENT DES ACHATS - STOCKAGE
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous la
responsabilité de l’acheteur. Il lui appartient donc de faire assurer ses
lots dès cet instant. Les achats sont à retirer en salle le jour de la vente
et le lendemain jusqu’à 10H. Les objets encombrants seront stockés au
magasinage de Drouot à la charge de l’acquéreur. Les objets de petites
taille seront disponibles à notre bureau au 43 rue de Trévise, Paris 9e.
