CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais : 25 % TTC ou 14,28%TTC.
LES ENCHÈRES
Afin d’enchérir, les acquéreurs doivent s’enregistrer au préalable sur le site de Drouotonline, en fournissant une pièce d’identité et des coordonnées bancaires. Ils doivent créer un compte et s’enregistrer sur la vente pour participer aux enchères. L’acheteur peut enchérir directement ou enregistrer des ordres d’achats qui seront exécutés automatiquement par Drouotonline.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L'acheteur ne se verra délivrer l'objet acquis en vente qu'après paiement de l'intégralité et effectif du prix, des commissions et des frais y afférant. L'acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens suivants:
.Paiement en ligne : http://www.artvalorem.fr/paiement/Par carte bancaire en salle; Pour les règlements par cartes étrangères hors UE, frais bancaires de 1,21%
.Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation Obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité:
.Par virement bancaire en euros Code Swift: BNP PARIBAS PARIS A CENTRALE - IBAN: FR 76 3000 4008 2800 0112 5933176.
.En espèces, jusqu'à 1000 € frais et taxes comprises pour les professionnels français et étrangers et pour tous ressortissants français et jusqu'à 15000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers non commerçants sur présentation de leurs papiers d'identité.
ENLÈVEMENT DES ACHATS DANS LE PLUS STRICT RESPECT DES MESURES SANITAIRES
Dès l'adjudication les objets sont affectés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur. Il lui appartient donc de faire assurer dès cet instant. Il ne pourra tenir ART VALOREM, responsable en cas de vol, de perte, ou de dégradation de son lot, après l'adjudication.- Nous pourrons vous délivrer vos achats après paiement complet et SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT. Le port du masque est obligatoire.- Nos transporteurs restent opérationnels pour vous livrer rapidement. Nous n’effectuons plus de colis.
.ThePackengers : hello@thepackengers.com
.MBE Paris 15 : mbe001@mbefrance.fr
.Transpart : contact@transpart.fr
. baoplus.fr
.Bureau de transports : contact@panameservices.fr
Pour les lots stockés chez LTSE. Ci-après les conditions tarifaires :
- Frais de dossier TTC par lot : 5 €
- Frais de stockage et d'assurance TTC par lot :
• 1 € / 5 € / 10 € / 20 € / jour, à partir du 5e jour ouvré, selon la nature du lot*
• Les frais de dossier sont plafonnés à 50 € TTC par retrait.
• 5 jours de magasinage offerts.
Nous vous informons que :
- Les lots sont remis par la société LTSE après acquittement total des sommes dues au titre du stockage, sur présentation du bordereau acquitté
- Tout objet/lot qui ne serait pas retiré dans un délai d'un an à compter de son entrée au service Magasinage de la société LTSE sera réputé abandonné et sa propriété transférée à la société LTSE à titre de garantie pour couvrir les frais de stockage.
* Sont considérés :
• Très petits : les bijoux, les livres, les œuvres sur papier non encadrées, les lots dont le volume est inférieur à 0,10m3 et de moins de 10kg.
• Petits : les tableaux mesurant moins de 1,5 x 1,5 m, les lots d'un volume inférieur à 0,10m3 et d'un poids compris entre 10kg et 20kg, les lots dont le volume est compris entre 0,10m3 et 0,50m3 et pesant moins de 20kg.
• Moyens : les tableaux mesurant plus de 1,5 x 1,5 m, les lots d'un volume inférieur à 0,50 m3 et d'un poids compris entre 20 et 50kg, les lots d'un volume compris entre 0,50m3 et 2m3 et d'un poids inférieur à 50kg.
• Grands : les lots d'un poids supérieur à 50kg, les lots d'un volume supérieur à 2m3, les ensembles de mobilier.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.
DROIT DE RÉTRACTATION
L'acheteur, consommateur au sens de l'article liminaire du code de la consommation bénéficie du droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L.221-18 du même code pour les ventes aux enchères réalisées exclusivement en ligne. Le délai de 14 jours court à compter du jour suivant la date de réception du bien par l'acheteur ou par un tiers désigné par lui.
CONTACT
ART VALOREM 43 rue de Trèvise - 75009 Paris Tél : 01 71 20 31 43 - info@art-valorem.fr
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