La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais de 16,7224% HT soit 20% TTC.
Une exposition préalable à la vente permet aux éventuels acheteurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée. ART VALOREM se tient à leurs dispositions pour fournir des rapports sur l’état des lots.
ORDRE D’ACHAT
L’enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. L’ordre d’achat devra
nous parvenir 48 heures avant la vente accompagnée des coordonnées bancaires. Les ordres d’achats écrits ou les enchères par téléphone
sont une facilité offerte à nos clients ; en aucun cas ART VALOREM ou ses employés ne sauraient être tenus responsables en cas d’erreur ou
d’omission d’exécution de l’ordre reçu.
LES ENCHERES
Folle enchère : Conformément aux dispositions de l'Article 14 de la Loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l'adjudicataire
après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant ; si le
vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de deux mois (par dérogation possible au délai d'un mois prévu par les dispositions précitées
de l'Article 14) à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire
défaillant.
Double enchères : En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur habilité. Le bien sera remis en vente, tous les
amateurs présents pourront participer à cette deuxième adjudication.
Droit de préemption : Il est rappelé que l'Etat français dispose d'un droit de préemption sur certains objets (oeuvres d'art, archives, etc.). Ce droit
peut être exercé au cours de la vente et doit être confirmé dans les 15 jours qui suivent la date de la vente concernée. La confirmation de ce droit
dans les délais emporte subrogation de l'Etat français à l'adjudicataire.
Les éventuels modifications de conditions de vente ou de description des lots au catalogue, seront annoncées verbalement pendant la vente et
notées au procès verbal.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L’acheteur ne se verra délivrer l’objet acquis en vente qu’après paiement de
l’intégralité et effectif du prix, des commissions et des frais y afférant. L’acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens
suivants :
• Par carte bancaire en salle ;
• Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité ;
• Par virement bancaire en euros - Code Swift : BNP PARIBAS PARIS A CENTRALE - IBAN : FR76 3000 4008 2800 0112 5923 476 ;
• En espèces, jusqu’à 3000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et jusqu'à 7600 € frais et taxes comprises pour les
ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
Formalités douanières et fiscales à la charge de l'acheteur : En cas d'exportation d'un bien acheté, l'ensemble des démarches, déclarations et/ou
demandes d'autorisation incombe à l'acheteur. En aucun cas, un refus ou retard subi par l'acheteur ne constituera un motif de résolution ou
d'annulation de la vente ni de décalage dans le temps du paiement des sommes dues à ART VALOREM aux termes des présentes.
ENLEVEMENT DES ACHATS ET STOCKAGES
Dés l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous la responsabilité de l’acheteur. Il lui appartient donc de faire assurer ses lots dés
cet instant. Les biens non retirés seront entreposés au frais et aux risques et périls de l’acheteur. ART VALOREM ne sera tenu d’aucune garantie
concernant ces dépôts. ART VALOREM suggère vivement à l’acheteur de l’informer le jour même de la vente, au 01 53 34 55 01, des
modalités d’enlèvement de ses achats, afin d’éviter des frais inutiles.
Les achats volumineux devront être impérativement enlevés le lendemain de la vente entre 8 heures et 10 heures du matin, Salle Rossini,
7 rue Rossini, 75009 Paris. A l’issue de ce délai, les achats seront entreposés dans les locaux gardiennés des Transports Monin, 191 boulevard
Mac Donald, 75019 Paris (Tél. + 33 1 44 65 86 10 08, fax + 33 1 44 65 83 40), au frais de l’acheteur (frais fixes par lot de 50 € HT dans la limite
de 150 € HT + frais de stockage par jour calendaire et par lot de 3,80 € HT + frais fixe de manutention par lot de 15 € HT). Les achats de petits
volumes seront conservés à titre gracieux par ART VALOREM pendant 5 jours. A l’issue de ce délai, des frais de dépôt de 3 € HT par lot
et par jour calendaire seront facturés à l’acheteur. Ces achats seront délivrés sur rendez-vous au 01 70 28 59 77.
