CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acheteurs
paieront en sus des enchères des frais de 18% HT soit 21,53% TTC.
Une exposition préalable à la vente permet aux éventuels acheteurs
de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis
aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. ART
VALOREM se tient à leurs dispositions pour fournir des rapports sur
l'état des lots.
ORDRE D'ACHAT
L'enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra remplir le
formulaire d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue. L'ordre d'achat
devra nous parvenir 48 heures avant la vente accompagnée des
coordonnées bancaires. Les ordres d'achats écrits ou les enchères par
téléphone sont une facilité offerte à nos clients ; en aucun cas ART
VALOREM ou ses employés ne sauraient être tenus responsables en
cas d'erreur ou d'omission d'exécution de l'ordre reçu.
LES ENCHERES
Folle enchère : Conformément aux dispositions de l'Article 14 de la
Loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par
l'adjudicataire après mise en demeure restée infructueuse, le bien est
remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de
l'adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande
dans un délai de deux mois (par dérogation possible au délai d'un
mois prévu par les dispositions précitées de l'Article 14) à compter
de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de
dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant.
Double enchères : En cas de double enchère reconnue effective par le
commissaire-priseur habilité. Le bien sera remis en vente, tous les
amateurs présents pourront participer à cette deuxième adjudication.
Droit de préemption : Il est rappelé que l'Etat français dispose d'un
droit de préemption sur certains objets (oeuvres d'art, archives, etc.).
Ce droit peut être exercé au cours de la vente et doit être confirmé
dans les 15 jours qui suivent la date de la vente concernée. La
confirmation de ce droit dans les délais emporte subrogation de l'Etat
français à l'adjudicataire.
Les éventuels modifications de conditions de vente ou de description
des lots au catalogue, seront annoncées verbalement pendant la vente
et notées au procès verbal.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L'acheteur ne se verra délivrer l'objet acquis en vente qu'après
paiement de l'intégralité et effectif du prix, des commissions et des
frais y afférant. L'acheteur pourra régler les objets et les taxes, en
euros, par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle ;
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation
obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité ;
- Par virement bancaire en euros - Code Swift :
BNP PARIBAS PARIS A CENTRALE - IBAN :
FR76 3000 4008 2800 0112 5923 176 ;
- En espèces, jusqu'à 3000 € frais et taxes comprises pour
les ressortissants français et jusqu'à 7600 € frais et taxes comprises
pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers
d'identité.
Formalités douanières et fiscales à la charge de l'acheteur : En cas
d'exportation d'un bien acheté, l'ensemble des démarches,
déclarations et/ou demandes d'autorisation incombe à l'acheteur. En
aucun cas, un refus ou retard subi par l'acheteur ne constituera un
motif de résolution ou d'annulation de la vente ni de décalage dans
le temps du paiement des sommes dues à ART VALOREM aux termes
des présentes.
ENLEVEMENT DES ACHATS
ET STOCKAGES
Dés l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous la
responsabilité de l'acheteur. Il lui appartient donc de faire assurer ses
lots dés cet instant. Les biens non retirés seront entreposés au frais et
aux risques et périls de l'acheteur. ART VALOREM ne sera tenu
d'aucune garantie concernant ces dépôts. ART VALOREM suggère
vivement à l'acheteur de l'informer le jour même de la vente, au
01 53 34 55 01, des modalités d'enlèvement de ses achats, afin
d'éviter des frais inutiles.
Les achats volumineux devront être impérativement enlevés le
lendemain de la vente entre 8 heures et 10 heures du matin, salle
ROSSINI. A l'issue de ce délai, les achats seront entreposés
gracieusement pendant quinze jours dans les locaux gardiennés des
Transports Monin, 191 boulevard Mac Donald, 75019 Paris
(Tél. + 33 1 44 65 86 10 08, fax + 33 1 44 65 83 40). Passé ce délai,
le magasinage se fera au frais de l'acheteur (frais fixes par lot de
50 € HT dans la limite de 150 € HT + frais de stockage par jour
calendaire et par lot de 3,80 € HT + frais fixe de manutention par
lot de 15 € HT). Les achats de petits volumes seront conservés à titre
gracieux par ART VALOREM pendant 5 jours. A l'issue de ce délai,
des frais de dépôt de 3 € HT par lot et par jour calendaire seront
facturés à l'acheteur. Ces achats seront délivrés sur rendez-vous au
01 70 28 59 77.