CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais : 25 % TTC.
Une exposition préalable à la vente permet aux éventuels acheteurs
de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis
aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les poids
sont donnés à titre indicatifs et ne peuvent faire l’objet d’aucune
réclamation. ART VALOREM se tient à leurs dispositions pour fournir
des rapports sur l’état des lots.
ORDRE D’ACHAT
L’enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra remplir le
formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. L’ordre d’achat
devra nous parvenir 48 heures avant la vente accompagnée des
coordonnées bancaires. Les ordres d’achats écrits ou les enchères par
téléphone sont une facilité offerte à nos clients ; en aucun cas ART
VALOREM ou ses employés ne sauraient être tenus responsables en
cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre reçu.
LES ENCHERES
Double enchères : En cas de double en-chère reconnue effective par
le commissaire-priseur habilité. Le bien sera remis en vente, tous les
amateurs présents pourront participer à cette deuxième adjudication.
Droit de préemption : Il est rappelé que l’Etat français dispose d’un
droit de préemption sur certains objets (oeuvres d’art, archives, etc.).
Ce droit peut être exercé au cours de la vente et doit être confirmé
dans les 15 jours qui suivent la date de la vente concernée. La
confirmation de ce droit dans les délais emporte subrogation de l’Etat
français à l’adjudicataire.
Les éventuels modifications de conditions de vente ou de description
des lots au catalogue, seront annoncées verbale-ment pendant la
vente et notées au procès-verbal.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L’acheteur ne se verra délivrer l’objet acquis en vente qu’après
paiement de l’intégralité et effectif du prix, des commissions et des
frais y afférant. L’acheteur pourra régler les objets et les taxes, en
euros, par les moyens suivants :
• Par carte bancaire en salle ;
• Par chèque bancaire certifié en euros,
avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de
validité :
•Par virement bancaire en euros - Code Swift : BNP PARIBAS PARIS
A CENTRALE - IBAN : FR 76 3000 4008 2800 0112 5933 1 76.
• En espèces, jusqu’à 1000 euros frais et taxes comprises pourl es
professionnels français et étrangers, jusqu’à 1000 euros frais et taxes
comprises pour les ressortissants français et jusqu’à 15000 € frais et
taxes comprises pour les ressortissants étrangers non commerçants
sur présentation de leurs papiers d’identité. Formalités douanières
et fiscales à la charge de l’acheteur : En cas d’exportation d’un bien
acheté, l’ensemble des démarches, déclarations et/ou demandes
d’autorisation incombe à l’acheteur. En aucun cas, un refus ou
retard subi par l’acheteur ne constituera un motif de résolution ou
d’annulation de la vente ni de décalage dans le temps du paiement
des sommes dues à ART VALOREM aux termes des présentes.
CONDITIONS DE VENTE DES BIJOUX
Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage
et petits accidents, l’exposition publique ayant permis l’examen des
oeuvres proposées à la vente. Les pierres précieuses et fines peuvent
avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur.
Exemple : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis
et saphirs, blanchissement des perles, etc.. ces traitements sont
traditionnels et admis sur le marché international du bijou. Vu Ia
recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées sans
certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
ll est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté
des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat.
ll ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une
opinion différente et ne saurait engager la responsabilité de la société
de vente et de l’expert. Concernant les montres : les restaurations, les
modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries,
les dimensions, le poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
lls ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection
de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation
personnelle. La responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert
ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister
malgré les précautions prises. L’absence d’indication n’implique
nullement qu’une montre soit exempte de défaut. Aucune garantie
n’est faite sur l’état des montres et des bracelets. Les révisions, réglages
et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. ll ne sera admis
aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Concernant les métaux précieux : il s’entend que les abréviations
concernant l’or de 18k correspond à 750 millième, 14k correspond à
585 millième, 9k correspond à 375 millième ; concernant le pla-tine
correspond à 850 millième et concer-nant l’argent correspond à 800
millième.
ENLEVEMENT DES ACHATS ET STOC KAGES
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous la
responsabili-té de l’acheteur. Il lui appartient donc de faire assurer ses
lots dès cet instant.
Les achats sont à retirer en salle le jour de la vente et le lendemain
jusqu’à 10H. Les objets encombrants seront stockés au magasinage
de Drouot à la charge de l’acquéreur.
Les objets de petites taille seront disponibles à notre bureau au 43 rue
de Trévise, 75009 Paris.
(*) Spécimen antérieur au 01/06/47 conforme au réglement
CE 338-97 du 09/12/1996 art. 2-W. Pour une sortie de l’UE, un
CITES d’export est nécessaire, il est à la charge de l’acheteur.
