La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais :
26 % TTC.
Une exposition préalable à la vente permet aux éventuels
acheteurs de se rendre compte de l’état des biens mis
en vente, il ne sera admis aucune réclamation une
fois l’adjudication prononcée. Les poids sont donnés
à titre indicatifs et ne peuvent faire l’objet d’aucune
réclamation. ART VALOREM se tient à leurs dispositions
pour fournir des rapports sur l’état des lots.
ORDRE D’ACHAT
L’enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra
remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce
catalogue. L’ordre d’achat devra nous parvenir 48 heures
avant la vente accompagnée des coordonnées bancaires.
Les ordres d’achats écrits ou les enchères par téléphone
sont une facilité offerte à nos clients ; en aucun cas
ART VALOREM ou ses employés ne sauraient être tenus
responsables en cas d’erreur ou d’omission d’exécution
de l’ordre reçu.
LES ENCHERES
Double enchères : En cas de double en-chère reconnue
effective par le commissaire-priseur habilité. Le bien
sera remis en vente, tous les amateurs présents pourront
participer à cette deuxième adjudication.
Droit de préemption : Il est rappelé que l’Etat français
dispose d’un droit de préemption sur certains objets
(oeuvres d’art, archives, etc.). Ce droit peut être exercé au
cours de la vente et doit être confirmé dans les 15 jours
qui suivent la date de la vente concernée. La confirmation
de ce droit dans les délais emporte subrogation de l’Etat
français à l’adjudicataire.
Les éventuels modifications de conditions de vente ou
de description des lots au catalogue, seront annoncées
verbale-ment pendant la vente et notées au procès-verbal.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après
la vente.
L’acheteur ne se verra délivrer l’objet acquis en vente
qu’après paiement de l’intégralité et effectif du prix, des
commissions et des frais y afférant. L’acheteur pourra
régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens
suivants :
• Paiement en ligne : https://www.drouotlive.com/paiement/drouotartvalorem
• Par carte bancaire en salle ;
• Par chèque bancaire certifié en euros,
avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en
cours de validité :
•Par virement bancaire en euros - Code Swift : BNP
PARIBAS PARIS A CENTRALE - IBAN : FR 76 3000 4008
2800 0112 5933 1 76.
• En espèces, jusqu’à 1000 euros frais et taxes comprises
pour les professionnels français et étrangers, jusqu’à
1000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants
français et jusqu’à 15000 € frais et taxes comprises
pour les ressortissants étrangers non commerçants
sur présentation de leurs papiers d’identité. Formalités
douanières et fiscales à la charge de l’acheteur : En
cas d’exportation d’un bien acheté, l’ensemble des
démarches, déclarations et/ou demandes d’autorisation
incombe à l’acheteur. En aucun cas, un refus ou retard
subi par l’acheteur ne constituera un motif de résolution
ou d’annulation de la vente ni de décalage dans le temps
du paiement des sommes dues à ART VALOREM aux
termes des présentes.
CONDITIONS DE VENTE DES BIJOUX
Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations
d’usage et petits accidents, l’exposition publique ayant
permis l’examen des oeuvres proposées à la vente. Les
pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de
traitements destinés à les mettre en valeur. Exemple :
huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis
et saphirs, blanchissement des perles, etc.. ces traitements
sont traditionnels et admis sur le marché international
du bijou. Vu Ia recrudescence des nouveaux traitements,
les pierres présentées sans certificat sont vendues sans
garantie quant à un éventuel traitement. ll est précisé
que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté
des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui
émet le certificat. ll ne sera admis aucune réclamation
si un autre laboratoire émet une opinion différente et ne
saurait engager la responsabilité de la société de vente et
de l’expert. Concernant les montres : les restaurations,
les modifications, les caractéristiques techniques, les
numéros de séries, les dimensions, le poids sont notifiés
dans la mesure de nos moyens. lls ne sont donnés qu’à
titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur
potentiel et restent soumises à son appréciation
personnelle. La responsabilité du commissaire-priseur
et de l’expert ne saurait être mise en cause en cas
d’omissions pouvant subsister malgré les précautions
prises. L’absence d’indication n’implique nullement
qu’une montre soit exempte de défaut. Aucune garantie
n’est faite sur l’état des montres et des bracelets. Les
révisions, réglages et l’étanchéité restent à la charge de
l’acquéreur. ll ne sera admis aucune réclamation une fois
l’adjudication prononcée.
Concernant les métaux précieux : il s’entend que les
abréviations concernant l’or de 18k correspond à 750
millième, 14k correspond à 585 millième, 9k correspond
à 375 millième ; concernant le platine correspond à
850 millième et concernant l’argent correspond à 800
millième.
ENLEVEMENT DES ACHATS ET
STOCKAGES
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont
placés sous la responsabilité de l’acheteur. Il lui
appartient donc de faire assurer ses lots dès cet instant.
Les achats sont à retirer en salle le jour de la vente et
le lendemain jusqu’à 10H. Les objets encombrants
seront stockés au magasinage de Drouot à la charge de
l’acquéreur.
Les objets de petites taille seront disponibles à notre
bureau au 43 rue de Trévise, 75009 Paris.
(*) Spécimen antérieur au 01/06/47 conforme au
réglement CE 338-97 du 09/12/1996 art. 2-W. Pour
une sortie de l’UE, un CITES d’export est nécessaire, il
est à la charge de l’acheteur.
